Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
PARIS VICES - OCTOBRE 2025
Préambule
La société Paris Vices, société par actions simplifiée en cours de constitution, dont le siège social est situé au 89 rue Cardinet, 75017 Paris, (ci-après dénommée « Paris Vices » ou « l’Éditeur ») édite le site internet accessible à l’adresse www.parisvices.com (ci-après le « Site »).
Le Site est hébergé par IONOS SARL, 7 Place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site et des services associés (ci-après les « Services »).
Elles sont complétées par la Charte Paris Vices, accessible à tout moment à l’adresse www.parisvices.com/charte.
En accédant au Site ou en utilisant ses Services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes CGU et de la Charte.
Article 1 – Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes CGU, les termes suivants ont le sens ci-après :
- Cookies : fichiers déposés sur le terminal de l’utilisateur permettant l’enregistrement d’informations de navigation.
- Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Services : ensemble des fonctionnalités accessibles sur le Site, qu’elles soient gratuites ou payantes.
- Utilisateur : toute personne physique majeure (âgée d’au moins 18 ans) accédant au Site et utilisant les Services.
- Évènement : rencontre ou activité proposée par un utilisateur ou un partenaire via le Site.
- Page officielle : profil représentant un lieu, un établissement ou une entité tierce (par exemple un bar, un club, etc.).
- Site : l’ensemble des pages web accessibles à l’adresse www.parisvices.com.
Article 2 – Objet du Site
Paris Vices est un espace communautaire destiné à favoriser les rencontres entre adultes consentants partageant une vision ouverte de la sensualité et du libertinage.
Le Site est strictement réservé aux personnes majeures. Toute inscription d’un mineur est formellement interdite.
L’utilisation du Site à des fins professionnelles, commerciales, publicitaires ou assimilées (escort, prostitution, services rémunérés, etc.) est proscrite.
L’inscription est gratuite, mais certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement sur abonnement payant.
Le Site est proposé « en l’état » et selon sa disponibilité. Paris Vices s’efforce d’en assurer la continuité 24h/24 et 7j/7, mais se réserve la possibilité d’interrompre temporairement l’accès pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Paris Vices peut, à tout moment, modifier le contenu, les fonctionnalités ou les conditions d’accès au Site. L’utilisateur en sera informé par tout moyen approprié.
Article 3 – Services proposés
Services gratuits
- Création d’un compte et d’un profil personnel ;
- Consultation des profils et annonces d’autres utilisateurs ;
- Accès aux Pages officielles et aux Évènements publics.
Services payants
- Envoi et réception de messages privés ;
- Inscription, création ou gestion d’évènements ;
- Accès à des fonctionnalités avancées (mise en avant, fans, interactions illimitées, etc.).
Les tarifs en vigueur sont consultables sur le Site. Le paiement s’effectue via une interface sécurisée opérée par [presta paiement].
Les données bancaires sont transmises directement à [presta paiement], qui agit en qualité d’intermédiaire de paiement. Ces données ne sont ni accessibles ni conservées par Paris Vices.
L’abonnement peut être souscrit avec ou sans renouvellement automatique. En cas de renouvellement, celui-ci s’effectue à la fin de chaque période initiale, sauf résiliation par l’utilisateur au plus tard quinze (15) jours avant son échéance.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze jours, avec l’accord préalable et exprès de l’utilisateur.
Article 4 – Inscription et accès
4.1 Conditions d’inscription
L’accès aux Services requiert une inscription préalable. Seules les personnes majeures peuvent créer un compte.
L’inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Charte Paris Vices.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes : pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe, date de naissance, ville, ainsi que certaines données relatives à ses préférences et caractéristiques.
Un courriel de validation est ensuite envoyé pour confirmer l’inscription.
Paris Vices recommande l’usage d’un pseudonyme et déconseille la divulgation d’informations personnelles (nom, adresse, etc.).
4.2 Exactitude et sécurité des données
L’utilisateur s’engage à maintenir à jour les informations de son compte. En cas de fausse déclaration ou d’usage abusif, Paris Vices se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné.
Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et ne doivent pas être communiqués. Toute connexion à partir d’un compte est réputée émaner de son titulaire.
En cas de perte ou d’usage frauduleux, l’utilisateur doit contacter Paris Vices via la rubrique « Nous contacter ».
4.3 Publication du profil
Les données (hors e-mail, téléphone et adresse postale) ainsi que les photos et vidéos fournies par l’utilisateur peuvent être publiées sur le Site, accessibles uniquement aux autres membres.
L’utilisateur accorde à Paris Vices une autorisation non exclusive et gratuite de diffusion de ces contenus dans le cadre du Site.
Les contenus peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment depuis la rubrique « Paramètres ».
Article 5 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- respecter la législation en vigueur ;
- adopter un comportement respectueux, courtois et conforme à la Charte Paris Vices ;
- ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires ;
- ne pas diffuser de contenus à caractère violent, diffamatoire, obscène, illégal, haineux ou contraire à l’ordre public ;
- ne pas reproduire ou extraire le contenu du Site (profils, photos, messages, etc.) sans autorisation ;
- ne pas tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site.
L’utilisateur garantit Paris Vices contre toute réclamation de tiers liée aux contenus qu’il publie.
Article 6 – Modération
Les contenus publiés sur le Site peuvent être modérés a posteriori ou a priori.
Paris Vices se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu jugé inapproprié, contraire aux CGU ou à la législation.
Toute personne peut signaler un contenu litigieux via la rubrique « Nous contacter », en précisant les éléments requis (identité, lien, motif, etc.).
Les coordonnées d’un auteur de contenu ne peuvent être transmises qu’à la suite d’une réquisition judiciaire.
Paris Vices peut dénoncer tout contenu illégal aux autorités compétentes.
Article 7 – Données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les finalités principales du traitement sont :
- gestion du compte utilisateur ;
- mise en relation entre membres ;
- communication d’informations et notifications ;
- sécurité et prévention des fraudes ;
- amélioration du service et statistiques internes.
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés de IONOS (France) et ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.
L’utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité et limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés par courriel à dpo@parisvices.com ou par courrier postal à Paris Vices – DPO, 89 rue Cardinet, 75017 Paris.
En cas de désinscription, les données sont supprimées dans un délai maximal de trois (3) mois, sauf obligation légale de conservation.
L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 8 – Responsabilité
Chaque utilisateur demeure seul responsable des informations, images et contenus publiés sur le Site.
Paris Vices ne garantit ni l’identité réelle des utilisateurs, ni la véracité des informations qu’ils diffusent.
Les rencontres organisées par le biais du Site se font sous la responsabilité exclusive des participants.
Paris Vices recommande de privilégier les premières rencontres dans des lieux publics et d’informer un proche.
Paris Vices ne saurait être tenue responsable :
- d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
- d’une interruption de service ;
- d’une utilisation non conforme du Site ;
- ou de tout préjudice résultant d’une divulgation volontaire d’informations personnelles par un utilisateur.
L’utilisateur s’engage à indemniser Paris Vices en cas de dommage causé par sa faute ou son non-respect des présentes CGU.
Article 9 – Confidentialité
Paris Vices attache une importance particulière à la vie privée de ses membres.
Les principes détaillés de collecte, de conservation et d’utilisation des données figurent dans la Politique de confidentialité, consultable sur le Site.
L’utilisation du Site vaut acceptation de cette politique.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs du Site (textes, visuels, logos, marques, structure, code, etc.) appartient exclusivement à Paris Vices.
Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible d’entraîner des poursuites.
La création d’un lien hypertexte vers le Site nécessite également une autorisation expresse de Paris Vices.
Article 11 – Résiliation
L’utilisateur peut clôturer son compte à tout moment via la rubrique « Paramètres ».
Paris Vices peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou de la Charte.
En cas de suppression, les sommes déjà versées ne seront pas remboursées.
L’utilisateur sera informé par e-mail de la résiliation de son compte.
Les données liées au compte seront supprimées dans un délai de trois (3) mois, conformément à l’article 7.
Article 12 – Modification des CGU
Paris Vices peut modifier à tout moment les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du Site, de la législation ou des pratiques du secteur.
Les utilisateurs seront informés de toute modification par message interne et publication sur le Site.
L’accès au Site après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sauf dispositions impératives contraires.
Pour toute question, l’utilisateur peut contacter Paris Vices via la rubrique « Nous contacter » du Site ou par courrier à :
Paris Vices – 89 rue Cardinet, 75017 Paris.